Conditions Generales d'Utilisation

Regles d'utilisation de la plateforme NextData AI

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") definissent les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme NextData AI accessible a l'adresse ai.nextdata.ma (ci-apres "la Plateforme").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description des services

NextData AI propose les services suivants :

2.1 ATS Intelligent

Systeme de suivi des candidatures (Applicant Tracking System) avec scoring automatise par intelligence artificielle, gestion de pipelines de recrutement en mode Kanban, et outils d'aide a la decision.

2.2 Sourcing IA

Recherche semantique de candidats a partir de multiples sources, analyse automatisee de profils et scoring de pertinence par rapport aux postes ouverts.

2.3 Entretiens Video IA

Conduite d'entretiens video automatises par un agent IA, avec analyse du contenu des reponses (pertinence, precision, structure), transcrites depuis la voix ; ni le visage ni les expressions ne sont analyses. Les candidats sont informes du caractere automatise de l'entretien et doivent donner leur consentement explicite.

2.4 Formation IA

Programmes de formation personnalises avec diagnostic de competences, parcours adaptatifs generes par IA et suivi de progression.

3. Acces et inscription

L'acces a certaines fonctionnalites de la Plateforme necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a :

  • Fournir des informations exactes et a jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
  • Notifier immediatement NextData de toute utilisation non autorisee de son compte
  • Ne pas creer de comptes multiples a des fins frauduleuses

NextData se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

  • Utiliser la Plateforme conformement a sa destination et aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes, donnees ou comptes d'autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout moyen automatise pour extraire des donnees de la Plateforme sans autorisation prealable
  • Ne pas publier de contenu discriminatoire, diffamatoire, ou contraire a l'ordre public
  • Respecter les droits de propriete intellectuelle de NextData et des tiers
  • Disposer des autorisations necessaires avant de soumettre les donnees personnelles de candidats sur la Plateforme

5. Obligations specifiques aux recruteurs

Les utilisateurs qui utilisent la Plateforme en tant que recruteurs s'engagent a :

  • Informer les candidats de l'utilisation d'outils d'IA dans le processus de recrutement
  • Obtenir le consentement des candidats pour le traitement de leurs donnees et les entretiens video automatises
  • Utiliser les scores et analyses IA comme aide a la decision, et non comme critere exclusif de selection
  • Respecter les principes de non-discrimination dans l'utilisation des outils de la Plateforme
  • Supprimer les donnees de candidats lorsque le processus de recrutement est termine et que la conservation n'est plus justifiee

6. Propriete intellectuelle

La Plateforme, ses algorithmes d'IA, son code source, son design et l'ensemble de son contenu sont la propriete exclusive de NextData. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisee est interdite.

Les utilisateurs conservent la propriete de leurs donnees (CV, offres d'emploi, contenus de formation) tout en accordant a NextData une licence limitee pour les traiter dans le cadre de la fourniture des services.

7. Tarification et paiement

Certains services de la Plateforme sont payants. Les tarifs en vigueur sont communiques sur la Plateforme ou sur demande. Les paiements sont traites de maniere securisee via notre prestataire de paiement.

Les conditions tarifaires specifiques (abonnements, modules a la carte) sont detaillees dans les conditions particulieres applicables a chaque service.

8. Responsabilite

NextData s'engage a :

  • Mettre en oeuvre les moyens necessaires pour assurer la disponibilite de la Plateforme
  • Securiser les donnees conformement aux standards de l'industrie
  • Corriger les dysfonctionnements signales dans des delais raisonnables

NextData ne peut etre tenue responsable :

  • Des decisions de recrutement prises sur la base des analyses IA
  • Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise a jour
  • Des dommages resultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme
  • De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs ou les candidats
  • De la force majeure ou de faits imputables a des tiers

9. Disponibilite de la Plateforme

NextData s'efforce d'assurer un acces continu a la Plateforme. Toutefois, l'acces peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.

NextData ne garantit pas un taux de disponibilite specifique sauf disposition contraire dans un contrat de service particulier.

10. Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

11. Resiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte a tout moment en contactant contact@nextdata.ma.

NextData se reserve le droit de resilier ou suspendre l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

12. Modification des CGU

NextData se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@nextdata.ma

Telephone : +212 608 068 989

Adresse : Casablanca, Maroc

Derniere mise a jour : Mars 2026