Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Next Data accessible à l'adresse ai.nextdata.ma. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Next Data se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 2 — Accès aux services

La plateforme Next Data propose des services d'intelligence artificielle dédiés au recrutement et à la formation professionnelle. L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@nextdata.ma.

• Sourcing IA — Recherche sémantique de candidats multi-sources
• ATS Intelligent — Gestion des candidatures avec scoring IA
• Entretiens Vidéo IA — Évaluation automatisée par agent virtuel
• Formation IA — Parcours adaptatifs personnalisés

Article 3 — Utilisation de l'intelligence artificielle

Les services de Next Data utilisent des algorithmes d'intelligence artificielle pour le traitement et l'analyse de données. Conformément à la loi marocaine 09-08 et au RGPD, aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière exclusivement automatisée. Les résultats fournis par l'IA (scores, recommandations, analyses) sont indicatifs et soumis à validation humaine. Les utilisateurs sont informés de l'utilisation de l'IA dans le traitement de leurs données.

Article 4 — Responsabilités de l'utilisateur

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
• Ne pas diffuser de contenu discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers
• Respecter la propriété intellectuelle de Next Data et des tiers
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
• Signaler tout dysfonctionnement ou vulnérabilité de sécurité découvert

Article 5 — Suspension et résiliation

Next Data se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse des services, ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme. En cas de résiliation, l'utilisateur pourra demander la restitution de ses données conformément à la politique de confidentialité.

Article 6 — Tarification

Les tarifs des services sont consultables sur la page dédiée. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) hors taxes. Next Data se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les services en cours ne sont pas affectés par les changements de tarif jusqu'à leur échéance.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La plateforme Next Data, ses algorithmes, modèles d'IA, interfaces, contenus et bases de données sont la propriété exclusive de Next Data SARL. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur. Les données téléversées par les utilisateurs restent leur propriété.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.